Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation du site.
Service Public FR
Terms
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation du site.
Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur ce site incluent des formations professionnelles. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être obtenus en nous contactant.
EU Commission
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Reference
WIPO
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Operational Clause
Conditions commerciales générales
Reference
HCCH
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Veuillez consulter nos conditions spécifiques pour plus de détails.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Formal Brief of Key Terms
The following summary highlights governing provisions, dispute-related notices, liability positioning, and update or contact references for this agreement. Review each numbered entry together with its cited reference document.
07
Clause
Entry 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Clause
Entry 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
ReferenceHCCH